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Quel pays ?
Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE |
SIREN | 246 701 080 |
SIRET | 246 701 080 00011 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR42246701080
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté de communes |
Date de création de l'entreprise | 16/12/1998 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 16/12/1998 |
Nombre de marques déposées | 2 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Date de création siège actuel | 16/12/1998 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 10 à 19 salariés |
L'EPCI de la Communauté de Communes Pays de Ste Odile exerce son activité dans le secteur de l'administration publique générale. L'exploitation de la collectivité locale ou territoriale a commencé fin 1998, il y a 23 ans.
On compte 51 334 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dans tout le pays.
Le numéro SIRET 246 701 080 00011 désigne l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Communauté de Communes Pays de Ste Odile qui dispose de 4 annexes à Obernai. Cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque REST'O le 09 novembre 2011 dans la classe 43 (marque enregistrée) et la marque COM'TAXI le 12 mars 2003 dans la classe 39 (marque expirée).