COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

| 246 701 080 00011
38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
SIREN 246 701 080
SIRET 246 701 080 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR42246701080
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 16/12/1998
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 16/12/1998
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 16/12/1998
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

En détail

L'EPCI de la Communauté de Communes Pays de Ste Odile exerce son activité dans le secteur de l'administration publique générale. L'exploitation de la collectivité locale ou territoriale a commencé fin 1998, il y a 23 ans.

On compte 51 334 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dans tout le pays.

Le numéro SIRET 246 701 080 00011 désigne l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Communauté de Communes Pays de Ste Odile qui dispose de 4 annexes à Obernai. Cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque REST'O le 09 novembre 2011 dans la classe 43 (marque enregistrée) et la marque COM'TAXI le 12 mars 2003 dans la classe 39 (marque expirée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

2 marque s déposée s

Le Rés'o
2023-03-24
2033-03-24
Demande publiée
COM'TAXI
2003-03-12
2013-03-12
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
38
Télécommunications
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1

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